Nos conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits enregistrée par HBMDM conformément aux dispositions ci‑dessous.
Toute clause contraire ou différente émanant de nos clients, non expressément acceptée par écrit par HBMDM, ne nous saurait être opposable.
Toute commande adressée à HBMDM emporte de plein droit, de la part du client, adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Nos tarifs sont donnés à titre indicatif. Le prix de vente définitif tiendra compte des cours des métaux, des perles et des monnaies au moment de la livraison. Les réajustements seront effectués sur le cours de l’or du jour de la facturation. Les poids sont indiqués en poids théorique et peuvent varier en plus ou en moins selon les fabrications. Les prix sont hors taxes et subiront la TVA et les taxes en vigueur.
Les marchandises sont livrées dans les délais prévus par les usages, les devis ou les bons de commande, à partir de la réception ou de la confirmation de commande, quel que soit son support. Les délais sont indicatifs, sauf accord express sur une date ferme.
Aucun retard de livraison ne peut justifier la résiliation de la commande, donner lieu à pénalité, ni à annulation de la commande, sauf stipulation contraire acceptée par HBMDM. Toute livraison partielle ou réalisée ne pourra être annulée.
Lorsque l’enlèvement des marchandises incombe à l’acheteur, le défaut d’enlèvement après mise à disposition autorise HBMDM à remettre les marchandises ou, au seul choix du vendeur, à prononcer de plein droit et sans sommation la résolution de la vente après expiration du délai de retrait.
Nos livraisons sont faites par transporteur. Le choix du transporteur est notre fait sauf spécification de l’acheteur.
Le transfert des risques et de la responsabilité a lieu au départ de nos locaux, quel que soit le mode de transport et les conditions de règlement.
Il appartient à l’acheteur de faire, à ses frais et pour son compte, toutes réserves et démarches éventuelles auprès du transporteur en cas de retard, d’avarie, de manquant ou autre. Toute livraison non dénoncée dans les 48 heures vaut acceptation sans réserve des marchandises et des conditions de facture.
Sauf stipulation contraire, les commandes sont exécutées conformément aux normes et aux tolérances d’usage, en qualités courantes et sans égard à l’emploi spécial de l’acheteur.
HBMDM garantit les marchandises contre tout vice caché et erreur de fabrication pendant un an à compter de la date de facture, et s’engage à remplacer toute partie défectueuse.
Aucune garantie n’est due lorsque la défectuosité résulte d’un cas de force majeure, d’un mauvais entretien ou d’un mauvais traitement par l’acheteur.
Tout retour pour réparation devra mentionner le nom, le numéro de facture concernée et la référence des produits, faute de quoi le retour ne pourra être pris en considération.
Sauf stipulation écrite, l’acheteur, dès réception des marchandises, doit payer intégralement le prix stipulé sur la facture dans le délai accordé. Après examen et accord, HBMDM peut autoriser des règlements à terme dans la limite d’un encours révisable. Un paiement par chèque ou lettre de change n’est libératoire qu’après bonne fin d’encaissement.
Conformément à la loi n°92‑1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement ou impayé entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard au taux de 1,5% par période de 30 jours, majorée de frais d’impayés, à compter de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée.
Toute somme non payée à la date convenue entraînera la déchéance du terme et rendra immédiatement exigibles les créances non échues après mise en demeure restée infructueuse dans les 4 jours suivant sa réception. Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de toute livraison, sans indemnisation.
Les produits et matières remis par le client à HBMDM constituent, de convention, un gage pour le paiement de toutes factures. HBMDM pourra retenir ces produits jusqu’au parfait paiement des sommes dues.
Tout retour de marchandise pour non‑paiement pourra être repris, après accord, à une décote de 20% du prix facturé. En cas de défaut de paiement, une indemnité forfaitaire de 15% des sommes restant dues, avec un minimum de 160 euros HT, pourra être appliquée.
Si une clause des présentes est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Tout litige relatif à la formation ou à l’exécution d’un contrat de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le lieu de livraison ou de paiement.
